Marchés

Financement des infrastructures publiques : des modèles divers

Interview de Charles Dupont par Claire Nizart, parue dans Instit Invest le 27/11/2017

29/11/2017

Anciennement réservé à l'Etat, le financement des infrastructures publiques s'ouvre peu à peu aux grands groupes industriels et investisseurs financiers. Pour Charles Dupont, président de Schroder Aida, investir dans ces actifs nécessite de comprendre la subtilité de de chaque modèle de contrôle des acteurs privés par la sphère publique, desquels découlent des profils de risque différents pour les investisseurs.

 

Quelle est la place des acteurs privés dans le financement des infrastructures publiques ?

Le financement privé des infrastructures est relativement récent. Il est habituellement du ressort de l’Etat de financer les biens publics. Mais, à la faveur de courants politiques et économiques libéraux, certaines infrastructures ont pu être concédées voire financées par le secteur privé, soit dans une logique utilisateur/ payeur, soit dans un souci d’amélioration de la gestion du service. Le Royaume-Uni, au début des années 80, a donné l’une des illustrations les plus abouties de la privatisation des services publics et des infrastructures. Le secteur privé, grands groupes industriels et investisseurs financiers, ont pris petit à petit une place croissante dans le financement des infrastructures.

 

Y a-t-il des spécificités selon les pays ?

Oui, car la gestion d’un service public par un acteur privé est encadrée et chaque démocratie définit les règles qui organisent la gestion de ce service. En France, le service de l’eau est majoritairement confié à des opérateurs privés dans le cadre de contrats d’affermage : l’opérateur exploite le réseau d’eau potable de la collectivité. Au Royaume-Uni, le service d’eau a été intégralement privatisé dans le cadre de monopoles régionaux régulés. En Allemagne, le service d’eau potable reste surtout le fait des collectivités locales ou de leurs établissements publics. Investir en infrastructures nécessite de comprendre cette complexité locale.

 

Au Royaume-Uni, ce modèle est actuellement remis en cause, n’a-t-il pas fait ses preuves ?

Il y a actuellement de nombreux débats au Royaume-Uni autour des infrastructures et de la nécessité éventuelle de les nationaliser à nouveau. Le secteur privé est accusé d’avoir profité de sa position de monopole ou quasi-monopole au détriment des usagers. Ces accusations doivent être relativisées. D’abord, parce qu’il est difficile d’imaginer a posteriori ce qu’aurait été le service public s’il était resté dans les mains de l’administration. Pour reprendre l’exemple du service de l’eau, ce secteur a fait l’objet d’importantes améliorations qui n’auraient sans doute pas été aussi rapides et importantes sans les privatisations et l’apport de grands industriels tels que Veolia, Suez ou Saur, et la réglementation mise en place qui a défini des objectifs précis pour chacun des opérateurs, accompagnés d’un système de bonus et de pénalités dissuasif. Ensuite, parce qu’il est difficile de quantifier les gains et pertes financières pour chacun des intervenants, et tous les effets induits, notamment pour le pays et son économie, qui résultent de l’ouverture d’un secteur national majeur à des investisseurs internationaux.

 

Comment les acteurs privés sont-ils contrôlés par la sphère publique ?

Il existe de multiples systèmes de contrôle selon les secteurs et les géographies. Tous ont une base commune : le suivi d’indicateurs de performances opérationnels permettant de mesurer la qualité de service à l’utilisateur. Mais l’exercice de ce contrôle peut être politique ou administratif et indépendant, et le mode de rémunération de l’opérateur privé peut varier significativement d’un actif à l’autre. L’exercice de certaines activités peut être défini par contrat, et faire l’objet d’amendements de nature commerciale.

Dans d’autres cas la loi peut définir un cadre global et identique pour tous les opérateurs d’un même secteur. De même, les tarifs du service pourront être fixés par la puissance publique, ou simplement encadrés. Les actifs régulés sont une catégorie à part où la puissance publique définit au préalable et pour une certaine durée la juste rémunération des capitaux investis par l’opérateur privé pour en déduire les tarifs du service réalisé. Ce système est largement appliqué au Royaume-Uni pour la gestion des « utilities ». En tant qu’investisseur, il faut bien comprendre les spécificités de chaque modèle et de chaque contrôle. Par exemple, Heathrow et ADP, deux des plus grands aéroports européens, sont régulés. Pourtant l’un est complètement régulé alors que l’autre ne l’est que partiellement. Pour un investisseur, en dette ou en equity, le profil de risque est bien différent.

 

Les PPP (partenariats public/privé) constituent-ils le modèle de régulation le plus abouti ?

Le PPP n’est pas une régulation mais un mode de délégation d’un bien public qui le plus souvent n’offre pas de service commercial : un hôpital, une école, une prison, une gendarmerie. Là encore le champ d’activités sujettes à PPP est relatif d’un pays à l’autre car en France par exemple l’école est publique et gratuite pour tous alors que dans d’autre pays les élèves doivent payer l’accès à l’école.

Ce modèle permet à un opérateur privé de gérer par délégation la construction d’une infrastructure, son financement, et son exploitation en contrepartie d’une rémunération prédéfinie avec la puissance publique concédante sous la forme d’un loyer. 600 PPP environ ont été mis en place en Europe dont à peu près les deux tiers au Royaume-Uni. C’est un modèle de plus en plus controversé pour sa rigidité et son coût dans un environnement de taux bas. Mais on ne peut pas ignorer ses mérites : le PPP a permis la construction de nombreuses infrastructures, souvent dans un calendrier mieux respecté et dans un budget mieux encadré.

 

Quel est l’apport d’une société de gestion telle que la vôtre spécialisée dans le financement des infrastructures ?

En tant que spécialiste des infrastructures, nous offrons – pour l’économie locale et les acteurs privés – des solutions alternatives pour le financement des projets. Nous sommes de fait un acteur de la croissance économique locale qui gère à ce jour plus de 1,5 milliard d’euros de prêts et investissements dans ce secteur en Europe.

Pour nos clients, compagnies d’assurances, caisses de retraite et fonds de pension, nous offrons des solutions éclairées sur les risques d’investissement en essayant d’expliquer du mieux possible cette classe d’actifs, sa complexité et ses subtilités locales. Nous nous positionnons comme un partenaire de référence pour les investisseurs institutionnels sur ce secteur, capable d’écouter et de répondre à leurs demandes spécifiques en leur proposant des produits adaptés à leurs objectifs en terme de risque, de rendement, de duration et de diversification.

 

Charles Dupont a participé le 30 novembre, dans le cadre de la Journée Nationale des Investisseurs, au panel intitulé : « Le financement des infrastructures publiques par la sphère privée au service de l'intérêt général et du bien commun : mythe ou réalité ? Quels sont les partenariats (PPP, SLP, ...) les plus efficaces ? »

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