Partager

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SCHRODERS IMMOBILIER

La présente Politique de confidentialité explique l’utilisation des Données personnelles collectées par Schroders ou générées dans le cadre de la gestion immobilière telle que comprise dans l’offre de services immobiliers de Schroders.

Lorsqu’un mot apparaît en gras dans cette politique, sa définition se trouve ici

1. CONTEXTE

(1.1) Schroders collecte et utilise certaines Données personnelles. Schroders est responsable de s’assurer d’utiliser ces Données personnelles conformément aux lois sur la protection des données.

(1.2) Schroders respecte votre vie privée et s’engage à conserver vos Données personnelles en toute sécurité.

(1.3) La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Locataires et Fournisseurs dont les Données personnelles sont traitées par Schroders dans le cadre de ses services immobiliers et des activités liées. La présente Politique de confidentialité s’adresse également aux visiteurs des Sites Web de Schroders.

2. PRÉSENTATION DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES SCHRODERS TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES

(2.1) La présente Politique de confidentialité explique la façon dont Schroders traite les Données personnelles, lesquelles sont collectées par la Société des manières suivantes :

(A) les informations que Schroders reçoit au cours de la relation avec ses Locataires actuels ou potentiels ;

(B) les informations que Schroders reçoit au cours de la relation avec ses Fournisseurs actuels ou potentiels ;

(C) les informations que Schroders reçoit au cours de l’utilisation des propriétés immobilières qui sont détenues ou gérées par la Société ; et

(D) les informations que Schroders reçoit par le biais des Sites web de Schroders. Tous les détails sur le traitement par Schroders des informations que la Société reçoit à travers les Sites Web de Schroders sont énoncés au paragraphe 10 de la présente Politique de confidentialité.

3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR SCHRODERS

(3.1) Au cours de votre relation avec Schroders, la Société collecte et traite les Données personnelles suivantes:

Les informations que vous fournissez à Schroders. Cela inclut les informations vous concernant que vous fournissez à la Société. Le type de Données personnelles que Schroders peut demander dépend de la nature de votre relation avec la Société. Cela dit, ces informations peuvent inclure:

- des Données personnelles de base telles que: prénom, nom de famille, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse (y compris le code postal de la localité et le pays), profession et titre du poste, coordonnées bancaires, informations de cartes de débit et de crédit, document d’identité, classification fiscale, sexe et date de naissance

- des Données personnelles sensibles, pouvant être incluses dans les informations que la Société traite : nationalité, lieu de naissance, informations relatives à la santé, statut d’invalidité ou détails des affiliations politiques.

Les informations que Schroders collecte ou génère à votre sujet. Cela peut inclure :

- les fichiers que Schroders peut produire comme preuve de sa relation avec ses Locataires et Fournisseurs, y compris l’historique des contacts, les questions de gestion immobilière pour l’administration du système de gestion immobilière de la Société, les vérifications et procédures relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la connaissance du client concernant les Locataires de la Société, la consommation d’énergie, d’eau et d’autres services (y compris la lecture des compteurs), l’historique des paiements, les signataires autorisés des Locataires, les informations liées à la santé et à la sécurité lorsque des demandes sont faites auprès d’assurances en lien avec l’utilisation des propriétés, les détails des invalidités si des demandes sont faites en lien avec des modifications des bâtiments pour tenir compte du handicap, la vidéosurveillance et les autres mesures de sécurité, le numéro d’immatriculation du véhicule pour la gestion du parking et

- toutes les Données personnelles que vous fournissez lors des communications téléphoniques et par e-mail avec Schroders, que la Société peut surveiller et enregistrer afin de régler des plaintes, améliorer son service et assurer le respect de ses exigences légales et réglementaires.

Les informations que Schroders obtient d’autres sources. Cela peut inclure:

- des informations provenant de sources accessibles au public, y compris les agences tierces telles que les agences d’évaluation du crédit, les agences de prévention de la fraude, les organismes d’application de la loi, les bases de données publiques, les registres et fichiers tels que Companies House, FCA Register, registre foncier, DVLA et d’autres sources accessibles au public

- des informations obtenues à partir de fournisseurs de services de vérifications des sanctions et de contrôle des antécédents et

- des informations détenues par les autorités locales, les fournisseurs de services aux collectivités et les autres recherches entreprises pendant le processus de cession.

4. COMMENT SCHRODERS UTILISE VOS INFORMATIONS

(4.1) Schroders peut stocker et traiter vos Données personnelles des manières et aux fins suivantes:

      • pour la gestion et l’administration de propriétés;
      • pour l’administration du système de gestion immobilière de Schroders;
      • pour l’installation / l’accueil de nouveaux Locataires et/ou Fournisseurs;
      • pour tenir à jour les dossiers de la Société;
      • à des fins de gestion efficace des relations de Schroders avec ses Locataires et Fournisseurs et de communication entre Schroders et ses Locataires et Fournisseurs afin de fournir à ces derniers des services et informations;
      • pour administrer, surveiller et entretenir les systèmes informatiques afin de maintenir le niveau de service et d’assurer la protection contre les cybermenaces ou les activités malveillantes, y compris les abus et les utilisations abusives;
      • pour l’examen et l’amélioration continus des informations fournies sur les Sites Web de Schroders, afin de les rendre conviviaux et de prévenir toute perturbation ou cyberattaque potentielle;
      • afin de se conformer et d’évaluer la conformité aux lois, règles et règlements applicables, et aux politiques et procédures internes; ou
      • pour l’administration et la maintenance des bases de données stockant vos Données personnelles.

(4.2) Lorsque Schroders utilise vos Données personnelles, la Société respecte la législation applicable. La législation autorise ou oblige Schroders à utiliser vos Données personnelles pour diverses raisons. Cela inclut les cas où:

      • Schroders exécute ses obligations contractuelles;
      • Schroders a des obligations légales et réglementaires et doit s’en acquitter;
      • Schroders doit agir de la sorte afin d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits légaux ou dans le cadre d’une procédure judiciaire;
      • Schroders a obtenu votre accord; ou
      • l’utilisation de vos Données personnelles décrite aux présentes est nécessaire pour les intérêts commerciaux légitimes de Schroders, tels que;:
        • permettre à Schroders de gérer et d’administrer son activité de manière efficace et efficiente;
        • maintenir la conformité aux politiques et procédures internes; ou
        • proposer des solutions de sécurité efficaces et à jour pour les appareils mobiles et les systèmes informatiques.

(4.3) Au sein de Schroders, vos Données personnelles ne sont accessibles qu’aux employés de Schroders qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS

(5.1) Schroders peut diffuser vos Données personnelles au sein de la Société aux fins décrites ci-dessus.

(5.2) Schroders peut également transmettre vos Données personnelles en dehors de la Société comme décrit ci-dessous:

      • aux partenaires commerciaux de Schroders lorsqu’ils sont tenus contractuellement de se conformer aux obligations en matière de protection des données;
      • aux mandataires de Schroders, à ses sous-traitants et prestataires de services tiers qui fournissent des services à Schroders et à ses Locataires et Fournisseurs, par exemple:
        • comptables et auditeurs;
        • conseillers professionnels;
        • agents et fournisseurs d’assurances;
        • agents de location et de gestion immobilière;
        • banques et organismes de prêts;
        • investisseurs et partenaires de coentreprises;
        • fournisseurs de services de maintenance, de nettoyage, d’installations et de sécurité;
        • analystes financiers et fournisseurs de référentiels de performance pour le secteur immobilier aux fins de l’analyse de marché;
        • conseillers en matière de prix;
        • notaires et fiduciaires de l’entité pertinente de Schroders; et
        • fournisseurs de services informatiques et de communication.

Ces tiers sont soumis aux obligations de protection des données en vigueur:

      • dans la mesure requise par la loi ou la réglementation; par exemple, si Schroders est dans l’obligation de divulguer vos Données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale (y compris, sans s’y limiter, pour se conformer aux obligations de déclaration fiscale et aux déclarations aux autorités réglementaires, commissaires aux comptes ou autorités publiques), ou pour établir, exercer ou défendre les droits légaux de Schroders; et
      • si Schroders vend une partie de ses activités ou de ses actifs, auquel cas il se peut que Schroders soit dans l’obligation de divulguer vos Données personnelles à l’acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

(6.1) Schroders est une entreprise internationale présente dans le monde entier. En conséquence, la Société collecte et transfère des Données personnelles à l’échelle mondiale. Cela signifie que Schroders peut transférer vos Données personnelles à l’extérieur de votre pays.

(6.2) Lorsque Schroders transfère vos Données personnelles vers un autre pays, celles-ci sont protégées et transférées conformément aux exigences légales. Ainsi, lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), le transfert peut s’effectuer de l’une des façons suivantes:

      • le pays vers lequel Schroders envoie vos Données personnelles est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des Données personnelles;
      • le destinataire a signé un contrat sur la base de «clauses contractuelles types» approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos Données personnelles;
      • lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il s’agit d’un membre certifié du système de bouclier de protection des données UE-États-Unis; ou
      • dans les autres circonstances, la loi autorise Schroders à transférer vos Données personnelles en dehors de l’EEE.

(6.3) Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la protection accordée à vos Données personnelles lors de leur transfert en dehors de l’EEE en contactant Schroders selon les modalités indiquées au paragraphe 12 ci-dessous.

7. COMMENT SCHRODERS PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES

(7.1) Les données sont un actif commercial crucial et doivent être protégées en fonction de leur risque, de leur importance ou de leur valeur. Schroders utilise différents niveaux de mesures de protection et de moyens de défense conçus pour lui permettre de poursuivre ses activités en toute sécurité. Schroders a mis en place des dispositifs et des mécanismes de contrôles approfondis afin d’assurer la détection, l’intervention et la récupération en cas d’événement indésirable.

8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

(8.1) La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction des critères suivants:

      • le but de l’utilisation de vos Données personnelles par Schroders (tel que décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité)– Schroders conservera les données aussi longtemps que nécessaire à cette fin; et
      • les obligations légales de Schroders – les lois ou règlementations peuvent fixer une période minimale de conservation de vos Données personnelles.

9. VOS DROITS

(9.1) Dans tous les cas ci-dessus dans lesquels Schroders collecte, utilise ou stocke vos Données personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits comprennent:

      • le droit d’obtenir des informations au sujet du traitement de vos Données personnelles et le droit d’accéder aux Données personnelles que Schroders détient sur vous;
      • le droit de révoquer, à tout moment, le consentement au traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter, cependant, que Schroders peut conserver son droit de traiter vos Données personnelles en cas de motif légitime. Par exemple, Schroders peut avoir besoin de conserver vos Données personnelles pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire ou pour satisfaire à ses exigences d’audit interne;
      • dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de demander que Schroders transmette ces données à un tiers lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux Données personnelles que vous avez fournies directement à Schroders;
      • le droit de demander que Schroders rectifie vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
      • le droit de demander que Schroders efface vos Données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il est possible que, dans certaines circonstances, bien que vous ayez demandé l’effacement de vos Données personnelles, Schroders soit tenu ou ait le droit de les conserver;
      • le droit de refuser le traitement de vos Données personnelles par Schroders ou de demander que Schroders limite son traitement de vos Données personnelles, dans certaines circonstances. Encore une fois, il est possible que, dans certaines circonstances, bien que vous ayez refusé ou demandé de limiter le traitement par Schroders de vos Données personnelles, Schroders soit tenu ou ait le droit de vous opposer un refus; et
      • le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation compétent en matière de protection des données si vous estimez que Schroders n’a pas respecté l’un de vos droits.

(9.2) Vous pouvez exercer vos droits en contactant Schroders au moyen des informations fournies au paragraphe 12 ci-dessous.

10. SITES WEB DE SCHRODERS ET AUTRES SITES WEB

(10.1) Si vous utilisez un des Sites Web de Schroders, la Société peut collecter des informations techniques en utilisant des cookies. Par exemple, les sites Web consultés par chaque utilisateur, les documents téléchargés, les incidents de sécurité et les mesures de prévention prises par la portail. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Schroders, veuillez consulter l’Avis de Schroders sur les cookies à l’adresse: http://www.schroders.com/en/cookies/.

(10.2) Si vous utilisez un des Sites Web de Schroders et suivez un lien vers un autre site Web (y compris un site Web exploité par Schroders), des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer. Avant de renseigner des Données personnelles sur un site Web, vous devez lire la politique de confidentialité applicable au site Web en question.

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(11.1) Toute modification future apportée par Schroders à sa Politique de confidentialité sera publiée sur ce site Web et, au besoin, vous en serez avisé par e-mail. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour voir les mises à jour ou les modifications de la Politique de confidentialité de Schroders.

12. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

(12.1) Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du traitement de vos Données personnelles par Schroders ou de la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter Schroders en utilisant les coordonnées suivantes:

Privacy@schroders.com

En règle générale, Schroders est en mesure de répondre rapidement et efficacement aux questions ou préoccupations ayant trait à la confidentialité. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez transmettre vos préoccupations à l’organisme de réglementation compétent de votre pays en matière de protection de la confidentialité. Schroders vous fournira les coordonnées de cet organisme de réglementation sur simple demande.