Politique de Confidentialité du Groupe
Cette Politique de Confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre quelles informations nous recueillons et traitons à votre sujet, pourquoi et comment nous les utilisons, et avec qui nous les partageons. Elle énonce également les droits que vous avez en relation avec vos informations et comment vous pouvez nous contacter pour toute question.
DÉFINITIONS UTILISÉES DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SONT LES SUIVANTES :
« Client » désigne un investisseur dans nos produits ou un bénéficiaire de nos services, pouvant être un investisseur individuel, ou un employé, dirigeant, administrateur, fiduciaire, bénéficiaire ou représentant d'un client institutionnel ou intermédiaire de Schroders.
« Lois sur la Protection des Données » désigne le Règlement de l'UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), tel qu'incorporé dans la législation britannique en vertu du EU (Withdrawal) Act 2018 et du EU (Withdrawal Agreement) Act 2020, ainsi que toute autre législation nationale applicable en matière de protection des données (y compris, mais sans s'y limiter, la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à l'organisation de la Commission Nationale pour la Protection des Données et au cadre général de protection des données, modifiée de temps à autre).
« Schroders », « nous » ou « notre », désigne Schroders plc ayant son siège social au 1 London Wall Place, Londres EC2Y 5AU ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées, dont les détails sont disponibles sur le site Web de Schroders. Ceux-ci sont également appelés collectivement le Groupe Schroders. Schroders fait désormais partie du groupe Nuveen (« Nuveen »). La section 5 de la présente notice explique également dans quelles circonstances des données à caractère personnel peuvent être partagées avec Nuveen.
« Site(s) Web de Schroders » désigne le ou les site(s) web exploité(s) par Schroders.
« Produits et Services de Schroders » désigne les produits et services que nous offrons à nos clients, y compris par l'intermédiaire de nos services de soutien, mobiles ou basés sur le cloud.
« Données Personnelles » désigne toute donnée relative à une personne vivante susceptible d'être identifiée à partir de ces données ou à partir de ces données et d'autres informations, en possession de Schroders (ou de ses représentants ou prestataires de services) ou susceptibles de le devenir. En plus des informations factuelles telles qu'un nom ou une adresse, cela pourrait inclure un avis exprimé ou une indication d'intention à l'égard d'un individu.
« Vous » désigne tous ceux à qui cet avis s'adresse, qui peuvent être :
(a) un Client ou un Client potentiel de notre part ;
(b) un visiteur d'un Site Web de Schroders ; ou
(c) un employé, administrateur, officier ou représentant d'une autre organisation avec laquelle nous avons une relation d'affaires.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
(1.1) Schroders collecte et utilise certaines Données Personnelles. L'entité pertinente du Groupe Schroders avec laquelle vous avez ou envisagez une relation (par exemple, lors de la souscription à des intérêts en société en commandite, en tant que visiteur du site web ou en tant qu'autre partenaire commercial), agit en tant que contrôleur de ces Données Personnelles et est donc responsable de s'assurer qu'elle utilise ces Données Personnelles conformément aux Lois sur la Protection des Données.
(1.2) Cette Politique de Confidentialité s'adresse aux personnes dont nous gérons les Données Personnelles dans le cadre de nos activités commerciales. Ces personnes pourraient être des Clients ou des Clients potentiels ou leurs représentants, agents ou mandataires, ou un employé, un administrateur, un officier ou un représentant d'une autre organisation avec laquelle nous avons une relation d'affaires. Cette Politique de Confidentialité s'adresse également aux visiteurs des Sites Web de Schroders.
(1.3) Veuillez noter qu'en plus de cette Politique de Confidentialité, les Données Personnelles que nous avons collectées auprès de vous seront partagées avec les agences de prévention de la fraude qui les utiliseront pour prévenir la fraude et le blanchiment d'argent et pour vérifier votre identité. Si une fraude est détectée, certains services, crédits ou emplois pourraient vous être refusés. De plus amples détails sur la manière dont vos Données Personnelles seront utilisées par nous et ces agences de prévention de la fraude, ainsi que vos droits en matière de protection des données, peuvent être trouvés sur le lien suivant : Avis de Traitement Équitable pour Cifas (« Base de Données Nationale de Fraude »).
(1.4) Des termes, conditions et engagements additionnels peuvent également régir la manière dont les différentes entités du Groupe Schroders collectent et utilisent vos Données Personnelles. Ces termes additionnels doivent être lus conjointement avec cette Politique de Confidentialité. En cas d'incohérences, les dispositions de cette Politique de Confidentialité (telles que mises à jour de temps à autre) prévaudront.
2. VUE D'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES NOUS GÉRONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
(2.1) Schroders recueille des informations vous concernant de la manière suivante :
(a) Informations que nous recevons lors de la fourniture de produits ou services à vous. Elles peuvent être fournies directement par vous ou par d'autres parties, par exemple, les fournisseurs de services de prévention de la fraude, de « connaissance de votre client » et de lutte contre le blanchiment d'argent que nous utilisons parfois pour nous aider à remplir nos obligations légales.
(b) Informations que nous recevons dans le cadre de votre intérêt pour nos produits ou services ou de votre interaction avec les Sites Web de Schroders. Ces informations sont fournies par vous et incluent des demandes de renseignements et autres activités que vous effectuez lors de votre visite sur nos lieux, votre participation à des événements informatifs et votre utilisation des Sites Web de Schroders. Les détails sur la manière dont nous gérons les informations que nous recevons par le biais des Sites Web de Schroders sont présentés au paragraphe 10 de cette Politique de Confidentialité.
(c) Informations que nous recevons en relation avec des services que vous nous fournissez ou que vous fournissez à nos Clients ou sociétés associées. Cela peut inclure des informations de contact ou d'autres détails relatifs au service pertinent ou à la relation avec vous. Nous pouvons combiner les données personnelles et autres que nous recueillons directement auprès de vous avec des informations collectées auprès de ou à propos de vous dans d'autres contextes, telles que ceux provenant des Sites Web de Schroders ou de tiers.
3. LE TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
(3.1) La nature de notre relation avec vous déterminera le type de Données Personnelles que nous pourrions traiter. Ces types de Données Personnelles que nous traitons peuvent inclure :
- Données d'identification : prénom ; nom de famille ; âge ; sexe ; nationalité ; citoyenneté ; lieu de naissance ; numéro de sécurité sociale ; numéro d'identifiant ou de passeport ; profession et titre de poste ; document d'identification (incluant votre photographie) ; date de naissance ; état civil ; événements de vie et informations familiales ; signature.
- Données de contact : adresse électronique ; numéro de téléphone et/ou de fax ; adresse.
- Données techniques : Données personnelles relatives à votre utilisation des Sites Web de Schroders par notre utilisation de cookies. Cela inclut des informations qui peuvent vous identifier, en particulier lorsque vous interagissez avec notre site web de manière à fournir vos détails (voir la section 10 ci-dessous pour plus de détails).
- Données financières : numéro de compte ; numéro de référence client ; devis de frais et proposition ; informations de compte bancaire telles que les codes IBAN et BIC ; factures et demandes de paiement ; montant de la facturation ; numéro(s) d'identification du contribuable ; pays de résidence fiscale ; statut fiscal et certificats fiscaux.
- Données contractuelles : fichiers que nous pouvons produire comme un enregistrement de notre relation avec nos clients et clients potentiels, y compris l'historique des contacts ; informations concernant l'exécution des obligations contractuelles et les mesures précontractuelles (y compris pour les investisseurs tout montant investi et toute information concernant la négociation d'actions (souscription, conversion, rachat et transfert ainsi que solde ou valeur en fin d'année et montant brut total payé ou crédité en relation avec les actions, y compris les produits de rachat)).
- Données AML/KYC : source de richesse et de fonds, résultats de recherche liés à la fraude, procuration, informations sur les parties liées.
- Données sensibles : informations relatives à la santé ; statut de handicap ; orientation sexuelle ; données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique ou les croyances religieuses ou philosophiques ; données biométriques utilisées à des fins d'authentification dans le cadre de certaines applications ; détails des opinions politiques ou affiliations ; ou dossiers d'infractions criminelles et procédures judiciaires.
- Données de communication : toutes Données Personnelles que vous fournissez lors de communications téléphoniques et par courrier électronique avec nous que nous pouvons surveiller et enregistrer pour résoudre les plaintes, gérer ou améliorer notre service et afin de respecter nos exigences légales et réglementaires.
Vous pouvez, à votre discrétion, refuser de communiquer les Données Personnelles à Schroders. Dans ce cas, cependant, Schroders pourrait se trouver dans l'incapacité d'entrer dans une relation contractuelle ou commerciale avec vous, si ces Données Personnelles sont nécessaires aux fins concernées.
De plus, vous devriez vous abstenir de nous fournir des Données Personnelles non demandées par Schroders ou toute autre entité agissant au nom de l'entité concernée. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Schroders ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé par le traitement de telles Données Personnelles fournies par vous sans avoir été sollicité par Schroders. Informations fournies à nous par des conseillers financiers indépendants (IFAs), autres conseillers professionnels, fournisseurs de produits, organisateurs d'événements, autres agents et/ou représentants, bases de données sectorielles et autres outils d'intelligence économique auxquels Schroders est abonné.
(3.2) Les Données Personnelles énumérées ci-dessus sont collectées à partir des sources suivantes :
- Informations que vous fournissez ou que des tiers vous représentant fournissent à Schroders. Cela inclut les informations vous concernant que vous nous fournissez. La nature de notre relation avec vous déterminera le type de Données Personnelles que nous pourrions demander. Ces informations peuvent inclure des données d'identification, de contact, financières et sensibles.
Nous traitons également les données personnelles de toute personne pour laquelle vous agissez, par exemple les bénéficiaires d'investissements, que vous pourriez nous avoir fournies dans le cadre de la fourniture de nos services à vous. En nous fournissant leurs données personnelles, vous acceptez de leur fournir les informations énoncées dans cette Politique de Confidentialité.
- Informations que nous collectons ou générons à votre sujet. Celles-ci peuvent inclure des données contractuelles, de communication et techniques.
- Informations que nous obtenons d'autres sources. Certaines de ces Données Personnelles peuvent être sensibles et peuvent inclure :
Des informations provenant de sources publiques disponibles, y compris des agences tierces telles que des agences de référence de crédit ; des agences de prévention de la fraude (y compris CIFAS (Avis de Traitement Équitable pour Cifas) ; des agences/autorités d'application de la loi ; des bases de données publiques, registres et archives telles que la Companies House du Royaume-Uni et le registre de la FCA ainsi que d'autres sources accessibles publiquement.
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
(4.1) Les Lois sur la Protection des Données nous permettent ou nous obligent à utiliser vos Données Personnelles pour diverses raisons. Cela inclut les situations suivantes où le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour :
- exécuter nos obligations contractuelles ;
- remplir des obligations légales et réglementaires ;
- établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
- des fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement ; et/ou
- nos intérêts commerciaux légitimes qui ne sont pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, y compris les vôtres.
Lorsque les objectifs de l'entité Schroders agissant en tant que contrôleur changent au fil du temps ou lorsque cette entité souhaite utiliser les Données Personnelles pour de nouveaux objectifs, nous vous en informerons conformément aux Lois sur la Protection des Données.
Pour éviter toute ambiguïté, lorsque vous donnez votre consentement, ce consentement est distinct de tout consentement donné dans le cadre des obligations de conformité concernant la confidentialité et/ou le secret professionnel.
(4.2) Vos Données Personnelles peuvent être stockées et traitées par nous de la manière suivante et pour les objectifs suivants :
- exécuter le contrat entre vous et l'entité pertinente du Groupe Schroders
Catégories de Données Personnelles | Purposes |
| Pour établir / intégrer des Clients potentiels à l'utilisation des Produits et Services de Schroders |
Pour réaliser et exécuter l'accord conclu avec vous, y compris, sans s'y limiter, pour fournir les Produits et Services de Schroders aux Clients et aux Clients potentiels, et traiter les souscriptions, les rachats et les conversions d'actions, ainsi que les paiements de dividendes ou d'intérêts aux Clients (y compris la conclusion d'accords de financement). | |
Pour administrer les intérêts d'un Client chez Schroders |
2. l'intérêt légitime de l'entité Schroders agissant en tant que responsable de traitement
Catégories de Données Personnelles | Objectifs |
| Pour évaluer les demandes ou contrats des Clients et Clients potentiels concernant les Produits et Services de Schroders |
Pour surveiller les systèmes informatiques afin de se protéger contre les cybermenaces ou activités malveillantes, y compris les abus et utilisations abusives | |
Pour protéger nos locaux contre tout accès ou utilisation non autorisés, ou toute activité illégale | |
Pour administrer et maintenir les systèmes informatiques afin de respecter les normes de service | |
Pour une révision et amélioration continues des informations fournies sur les Sites Web de Schroders | |
Pour comprendre les retours sur les Produits et Services de Schroders et aider à fournir plus d'informations sur l'utilisation de ces produits et services | |
Pour communiquer et mieux comprendre les intérêts des Clients et Clients potentiels afin de fournir des services ou des informations ciblées sur Schroders et d'autres Produits et Services de Schroders. Nous pouvons également identifier de nouveaux publics cibles pour notre publicité (comme sur les médias sociaux) composés d'individus partageant certaines de vos caractéristiques. Cependant, lorsque nous faisons cela, soutenus par des tiers, nous n'utiliserons pas votre nom | |
Pour gérer efficacement et renforcer les relations avec les Clients et Clients potentiels ainsi que leurs besoins et intérêts afin de développer, améliorer et promouvoir les produits et services que nous pouvons offrir | |
Pour se conformer aux lois, règles et réglementations applicables, et évaluer leur conformité, ainsi qu'aux politiques et procédures internes, y compris (dans certaines juridictions) pour les besoins de « connaissance du client » initiés par Schroders ou un régulateur | |
En ce qui concerne la diligence raisonnable effectuée par tout tiers qui acquiert, ou est intéressé par l'acquisition ou la titrisation, de tout ou partie des actifs ou actions de Schroders, ou qui succède dans la conduite de tout ou partie de ses affaires, ou des services qui lui sont fournis, que ce soit par fusion, acquisition, financement, réorganisation ou autrement | |
| Pour établir, exercer ou défendre des revendications légales et fournir une preuve, en cas de litige, d'une transaction ou de toute communication commerciale |
Pour la gestion et l'administration de notre entreprise et le maintien de bases de données contenant vos Données Personnelles, y compris lorsque Schroders réalise ou est impliqué dans des transactions d'entreprise, telles que des fusions et acquisitions | |
| Pour le traitement des Données Personnelles des employés ou autres représentants des Clients qui sont des personnes morales. |
| Pour divulguer la liste des investisseurs existants aux investisseurs potentiels conformément à leurs politiques d'investissement. |
3. pour se conformer aux obligations légales imposées à l'entité Schroders agissant en tant que responsable de traitement
Catégories de Données Personnelles | Objectifs |
| Maintenir le registre des actionnaires |
Enregistrement obligatoire dans les registres, y compris, entre autres, le registre luxembourgeois des bénéficiaires effectifs | |
| Réaliser des vérifications de lutte contre le blanchiment d'argent et des actions connexes jugées appropriées pour répondre aux obligations légales concernant la prévention de la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la corruption, de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale ainsi que la prestation de services financiers et autres à des personnes pouvant être soumises à des sanctions économiques ou commerciales, de manière continue. Les données sensibles, en particulier les opinions politiques des Clients ayant une exposition politique publique, seront traitées par Schroders sur la base de l'article 9, (2), e) et/ou g) du RGPD (c.-à-d., respectivement, les Données Personnelles ont manifestement été rendues publiques par vous et/ou les données personnelles sont nécessaires pour des raisons d'intérêt public majeur) |
| Rapport d'informations fiscales aux autorités fiscales sous le régime des lois et règlements locaux ou étrangers (y compris, mais sans s'y limiter, les lois et règlements relatifs à la FATCA ou au CRS) |
| Pour se conformer aux lois, règles et réglementations étrangères applicables, et évaluer leur conformité, ainsi qu'aux politiques et procédures internes, y compris pour les besoins de « connaissance du client » initiés par le Groupe Schroders ou tout régulateur |
(4.3) Chez Schroders, vos Données Personnelles ne sont accessibles qu'au personnel de Schroders ayant besoin d'y accéder pour les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité.
5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
(5.1) Nous pouvons partager vos Données Personnelles au sein du Groupe Schroders pour les finalités décrites ci-dessus.
(5.2) Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, Schroders peut partager des données à caractère personnel avec Nuveen, dont le groupe fait partie, ainsi que pour les besoins liés à la gouvernance, à l’organisation et à l’intégration de ses activités. Dans certains cas, les entités du groupe Nuveen peuvent traiter ces données en leur qualité de responsables de traitement distincts, pour leurs propres finalités commerciales légitimes. Pour plus d’informations sur ces traitements, veuillez consulter la politique de confidentialité de Nuveen disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité | Nuveen.
(5.3) Nous pouvons également partager vos Données Personnelles en dehors du Groupe Schroders comme décrit ci-dessous :
- avec nos partenaires commerciaux et les représentants, agents, dépositaires, intermédiaires et/ou autres fournisseurs de produits tiers désignés par un Client ou un Client potentiel (comme les comptables, conseillers professionnels, fournisseurs de services de garde et fournisseurs de produits) ;
- avec des agents et des sous-traitants tiers afin qu'ils fournissent des services à la fois à nous (par exemple, les comptables, conseillers professionnels, fournisseurs de services informatiques et de communication, fournisseurs de vérification d'antécédents, agences de référence de crédit et sociétés de recouvrement de créances de Schroders) et aux Clients ou Clients potentiels ;
- à tout dépositaire, bourse, système de compensation ou de règlement, contreparties, négociants et autres là où la divulgation de vos Données Personnelles est raisonnablement destinée à effectuer, gérer ou signaler des transactions ou à établir une relation en vue de telles transactions ;
- lorsque vous êtes un titulaire de compte ou de portefeuille conjoint (ou autrement l'une des personnes détenant un compte ou un portefeuille), nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à l'autre titulaire de compte ou de portefeuille conjoint ;
- dans la mesure requise par la loi ou la réglementation, par exemple si nous sommes dans l'obligation de divulguer vos Données Personnelles afin de respecter toute obligation légale (y compris, sans limitation, pour se conformer aux exigences de déclaration fiscale et aux divulgations aux régulateurs, auditeurs ou autorités publiques), ou d'établir, exercer ou défendre ses droits légaux ; et
- si nous vendons une partie de notre activité ou de nos actifs ou réorganisons notre activité, auquel cas nous pourrions devoir divulguer vos Données Personnelles à un acheteur potentiel ou à un autre tiers pour des raisons liées à cette vente ou réorganisation.
Les destinataires ci-dessus des Données Personnelles (« Destinataires ») peuvent divulguer les Données Personnelles à leurs agents et/ou délégués (« Sous-Destinataires »), qui traiteront les Données Personnelles afin d'aider les Destinataires à fournir leurs services à l'entité Schroders agissant en tant que responsable de traitement et/ou à aider les Destinataires à remplir leurs propres obligations légales.
Les Destinataires et Sous-Destinataires peuvent traiter les Données Personnelles en tant que sous-traitants (lorsqu'ils traitent les Données Personnelles selon les instructions du responsable de traitement et/ou des Destinataires), ou en tant que responsables de traitement distincts (lorsqu'ils traitent les Données Personnelles pour leurs propres finalités, à savoir remplir leurs propres obligations légales).
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
(6.1) Schroders est une entreprise mondiale avec des Clients et des opérations à travers le monde. Par conséquent, nous collectons et transférons des Données Personnelles au sein des entreprises faisant partie du Groupe Schroders ou vers d'autres Destinataires à un niveau mondial. Cela signifie que nous pouvons transférer vos Données Personnelles vers des emplacements en dehors de votre pays.
(6.2) Si nous transférons vos Données Personnelles dans un autre pays, nous prenons des mesures pour les protéger et les transférer d'une manière conforme aux exigences légales locales. En particulier, en ce qui concerne les données transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »), de la Suisse, du Royaume-Uni et de votre juridiction, nous pouvons le faire de l'une des manières suivantes :
- le pays vers lequel nous envoyons vos Données Personnelles est approuvé par la Commission Européenne, le Royaume-Uni ou votre autorité locale de protection des données (selon le cas) comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Données Personnelles, y compris si le destinataire est établi aux États-Unis et participe au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et son extension au Royaume-Uni, ou à un autre accord multilatéral ou bilatéral dans lequel votre pays est partie à cet accord (selon le cas) ; ou
- le destinataire a signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission Européenne ou votre autorité locale de protection des données (selon le cas), ou toute autre garantie appropriée en vertu du RGPD ou des lois locales (selon le cas), ainsi que, si nécessaire, des mesures complémentaires, l'obligeant à protéger vos Données Personnelles ; ou
- vous nous avez donné votre consentement pour le transfert de vos Données Personnelles vers un autre pays (lorsque cela est autorisé par la loi locale).
(6.3) Les transferts de données réalisés au sein du groupe Schroders ou entre Schroders et Nuveen sont régis par un accord intragroupe de partage des données prévoyant les garanties nécessaires pour assurer leur conformité aux exigences des législations locales applicables.
(6.4) Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos Données Personnelles lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, ou de votre juridiction, et entre d'autres pays en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, y compris des copies des documents pertinents pour permettre le(s) transfert(s) de Données Personnelles en nous contactant comme décrit au paragraphe 12 ci-dessous.
7. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
(7.1) Nous assurons des opérations de traitement sécurisées en mettant en place et en maintenant des protections physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos informations personnelles non publiques et nous limitons l'accès uniquement au personnel autorisé. L'efficacité de ces protections est testée périodiquement.
(7.2) Nous disposons de contrôles et de mécanismes étendus conçus pour détecter, répondre et récupérer des données et des fonctionnalités en cas d'événements indésirables pouvant survenir.
8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
(8.1) La durée pendant laquelle nous conservons vos Données Personnelles variera en fonction des critères suivants :
- l'objectif pour lequel nous les utilisons (tel que décrit plus en détail dans cette Politique de Confidentialité au paragraphe 4.1) – nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire pour cet objectif ; et
- nos obligations légales – les lois ou réglementations peuvent fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver vos Données Personnelles.
Par exemple, nous conserverons les Données Personnelles pour les périodes de conservation légales requises lorsque celles-ci s'appliquent, ou nous conserverons les Données Personnelles pendant la durée du contrat que nous avons avec vous (le cas échéant) et par la suite pour une période relative à la durée pendant laquelle des réclamations contractuelles peuvent être soulevées (par ex. 10 ans au Luxembourg ou 7 ans au Royaume-Uni).
(8.2) Si vous souhaitez savoir en détail combien de temps nous conservons certaines Données Personnelles, veuillez nous contacter conformément au paragraphe 12 ci-dessous.
(8.2) Une fois que nous n'avons plus besoin de vos Données Personnelles pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, nous détruirons en toute sécurité les Données Personnelles conformément aux lois et réglementations applicables.
Dans certaines circonstances, les Données Personnelles peuvent être anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas les documents anonymisés peuvent être conservés indéfiniment.
9. VOS DROITS
(9.1) Dans chacun des cas ci-dessus où nous collectons, utilisons ou stockons vos Données Personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits incluent :
- le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos Données Personnelles et d'accéder aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment. Cependant, le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait et dans la mesure où nous conservons une copie des Données Personnelles pour un autre objectif sous un autre fondement légal (tel que répertorié au paragraphe 4 ci-dessus), nous pouvons continuer à les traiter pour cet objectif ;
- dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander que nous transmettons ces données à un tiers lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux Données Personnelles que vous avez fournies directement à Schroders ;
- le droit de demander que nous rectifions vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- le droit de vous opposer au profilage, y compris le profilage à des fins de marketing ;
- le droit de demander que nous effacions ou supprimions vos Données Personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il peut y avoir des circonstances où vous nous demandez d'effacer vos Données Personnelles, mais nous sommes tenus ou avons le droit de les conserver ;
- le droit de vous opposer à, ou de demander que nous restreignions, notre traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances. Encore une fois, il peut y avoir des circonstances où vous vous opposez à, ou nous demandez de restreindre, notre traitement de vos Données Personnelles, mais nous sommes tenus ou avons le droit de refuser cette demande ; et
- le droit de déposer une plainte auprès du régulateur de protection des données pertinent si vous pensez que l'un de vos droits a été violé par nous.
(9.2) Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies au paragraphe 12 ci-dessous.
10. LES SITES WEB DE SCHRODERS ET AUTRES SITES WEB
(10.1) Si vous utilisez un Site Web de Schroders, nous pouvons collecter des informations techniques à l'aide de cookies. Le type d'informations collectées varie en fonction de la catégorie de cookies comme expliqué dans notre Avis sur les Cookies. Comme détaillé dans notre Avis sur les Cookies, nous vous offrons la possibilité d'accepter sélectivement certaines catégories de cookies dans votre navigateur Web via notre Application de Gestion des Cookies. Si vous acceptez les cookies de la catégorie de suivi et que vous faites connaître votre identité lors d'une session de navigation sécurisée (connectée) sur l'un des Sites Web de Schroders, nous serons en mesure de combiner les informations que nous collectons sur votre utilisation des Sites Web de Schroders pendant cette session avec d'autres informations que nous connaissons à votre sujet, telles que les recherches que vous effectuez sur les Sites Web de Schroders ou les informations que vous demandez lors de votre session Web. Nous utiliserons ces informations combinées pour évaluer l'attrait et l'utilité des informations et outils offerts sur les Sites Web de Schroders ainsi que pour identifier les Produits et Services de Schroders susceptibles de vous intéresser.
Nous recueillons également des informations anonymes relatives aux habitudes de navigation des utilisateurs à travers d'autres catégories de cookies dans le but de gérer et d'améliorer les Sites Web de Schroders.
(10.2) Si vous utilisez un Site Web de Schroders et suivez un lien de celui-ci vers un autre site Web, différentes politiques de confidentialité peuvent s'appliquer. Avant de soumettre des Données Personnelles à un site Web, vous devriez lire la politique de confidentialité applicable à ce site.
11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute modification que nous apporterons à notre Politique de Confidentialité à l'avenir sera publiée sur ce site Web et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Veuillez revenir régulièrement pour voir les mises à jour ou modifications de notre Politique de Confidentialité.
12. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos Données Personnelles par Schroders, ou concernant cette Politique de Confidentialité, ou pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous.
Pour exercer votre droit de retirer votre consentement pour recevoir des communications électroniques de marketing à tout moment, veuillez suivre les instructions de « désabonnement » trouvées dans ces matériels de marketing.
Schroder Investment Management Limited - Adresse
1 London Wall Place
Londres
EC2Y 5AU
Royaume-Uni
Nous sommes généralement en mesure de résoudre les questions ou préoccupations concernant la confidentialité rapidement et efficacement.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du régulateur de protection des données compétent. Ceux-ci incluent :
Royaume-Uni : https://ico.org.uk/make-a-complaint/
Luxembourg : https://cnpd.public.lu/
Singapore: PDPC | Contact Us
Si vous soulevez une préoccupation, nous pouvons :
- demander des détails supplémentaires concernant vos préoccupations et données personnelles limitées à ce qui est nécessaire pour authentifier votre communication ;
- engager ou consulter d'autres parties afin d'enquêter et de résoudre votre problème (et ces parties recevront et traiteront des informations vous concernant) ; et/ou
- conserver des documents de votre demande et toute résolution de votre problème,
dans chaque cas conformément aux Lois sur la Protection des Données et aux autres obligations légales.
13. LANGUE
Toute traduction en langue locale (le cas échéant) de cette Politique de Confidentialité existe uniquement à des fins de référence, et seule la version anglaise prévaudra. En cas d'incohérence entre les différentes versions, la version anglaise prévaudra.