Blog de l’actionnariat actif: zoom sur la saison des votes

Le vote est l’une des principales façons dont les investisseurs influencent la gestion d’une entreprise.

Chaque année, les actionnaires, y compris les activistes, présentent des résolutions lors des assemblées générales des entreprises sur tout, du changement climatique aux droits de l’homme en passant par la confidentialité des données. Il incombe aux gérants d’actifs de s’assurer que les votes sont exprimés au mieux des intérêts des clients.

Andy Howard, responsable mondial de l’Investissement durable, déclare: «Nous prenons les responsabilités de vote très au sérieux. Chaque résolution contient une demande spécifique à une entreprise spécifique que nous évaluons par le biais de notre propre recherche fondamentale. Nous ne pouvons pas considérer les résolutions comme une déclaration de notre position générale sur une question. La précision est primordiale.»

Notre Programme d’engagement définit nos principes directeurs en matière d’actionnariat actif, y compris notre approche des résolutions d’actionnaires. Pendant la saison des votes entre mars et juin, assurez-vous de consulter régulièrement les informations mises à jour sur la façon dont nous votons et pourquoi.

3 avril 2023: comment nous voterons sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la Banque Royale du Canada

À l’AGA du 5 avril, les actionnaires de la Banque Royale du Canada seront invités à voter sur une résolution relative à la publication par la société d’un rapport indiquant les objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et couvrant ses activités de prêt et de souscription pour deux secteurs fortement émetteurs: le pétrole et le gaz, et la production d’électricité. La résolution demande que ces objectifs soient alignés sur une trajectoire de neutralité carbone fondée sur la science en plus des objectifs d’intensité d’émissions que l’entreprise a ou va fixer pour ces secteurs.

L’engagement actuel de la banque est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et elle a fixé des objectifs de réduction de l’intensité des émissions à l’horizon 2030 pour les secteurs tels que la production d’électricité ainsi que le pétrole et le gaz. Elle a rejoint la Net Zero Banking Alliance en 2021 et a publié son premier rapport sur la neutralité carbone en octobre 2022.

Après examen de cette proposition, nous avons décidé de voter Pour sur la base de l’analyse ci-dessous.

1. La résolution est-elle conforme à notre programme? Oui, le changement climatique est l’un des thèmes prioritaires de notre programme. Dans ce cadre, nous demandons aux entreprises de fixer des objectifs fondés sur la science à long, moyen et court terme couvrant les émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2, et du scope 3 s’il y a lieu. Les émissions de scope 1 sont des émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise, les émissions de scope 2 sont des émissions indirectes provenant de l’achat d’énergie, et les émissions de scope 3 sont toutes les autres émissions indirectes survenant dans la chaîne de valeur d’une entreprise. La définition et la communication de ces objectifs contribuent à compenser les risques et les coûts susceptibles d’en résulter, car la réglementation et la hausse des prix du carbone favorisent la décarbonation à l’échelle mondiale.
2. Une résolution est-elle la meilleure façon d’aborder le problème? Oui, la résolution reconnaît les objectifs d’intensité des émissions physiques déjà fixés par la banque, mais demande à la banque de fixer des objectifs absolus de réduction des émissions pour deux secteurs, conformément à d’autres acteurs nord-américains et mondiaux. Nous pensons qu’une explication de la manière dont l’entreprise gère ses risques liés au climat bénéficierait aux actionnaires.
3. La résolution ajoute-t-elle de la valeur à ce que l’entreprise fait déjà? Oui
4. La résolution risque-t-elle d’entraîner des conséquences néfastes imprévues? Non

21 mars 2023: comment nous voterons sur l’engagement de Starbucks envers ses employés

Starbucks, chaîne multinationale de cafés, tiendra son AGA le 23 mars. Les actionnaires voteront cinq résolutions, dont une relative à l’évaluation des engagements en matière de droits des travailleurs.

Cette résolution demande à l’entreprise de «commissionner et de superviser une évaluation, réalisée par un organisme externe indépendant, du respect de Starbucks envers son engagement déclaré en faveur de la liberté syndicale des travailleurs et des droits de négociation collective tels qu’ils figurent dans les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) et tels qu’explicitement mentionnés dans le Global Human Rights Statement de l’entreprise».

La liberté d’association concerne le droit de former et d’adhérer à des syndicats. L’OIT est une agence des Nations Unies qui œuvre à garantir «des conditions de travail décentes pour tous les hommes et toutes les femmes». Elle rassemble des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 187 États membres. La liberté de former et d’adhérer à un syndicat, et de négocier collectivement, est l’une de ses normes fondamentales de travail, tout comme l’absence de travail forcé, l’absence de travail imposé aux enfants, l’absence de discrimination au travail et un environnement de travail sûr et sain.

Starbucks s’engage explicitement à respecter les principes de plusieurs cadres internationaux, dont les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, le Pacte mondial des Nations Unies et les normes fondamentales de travail de l’OIT. Toutefois, les investisseurs constatent un manque de transparence dans la communication de l’entreprise et dans sa façon d’intégrer le respect de la liberté d’association dans ses activités quotidiennes.

Après examen de cette proposition, nous avons décidé de voter Pour sur la base de l’analyse ci-dessous:

1. La résolution est-elle conforme à notre programme? Oui, dans le cadre de la priorité thématique de gestion du capital humain (HCM), nous demandons aux entreprises d’expliquer comment elles créent et assurent une culture d’adoption active de la liberté d’association en respectant les normes internationales telles que celles définies par l’OIT. Les collaborateurs d’une organisation constituent une source importante d’avantages concurrentiels pour l’entreprise, et nous pensons qu’une gestion efficace du capital humain est essentielle pour stimuler l’innovation et la création de valeur à long terme.
2. Une résolution est-elle la meilleure façon d’aborder le problème? Oui, nous avons dialogué avec l’entreprise sur cette question et pensons que le vote en faveur de la résolution est opportun. En outre, Starbucks a déclaré dans son rapport que la manière dont elle réagit aux efforts syndicaux pourrait influer sur la perception de sa marque et avoir des effets négatifs sur son activité, y compris sur ses résultats financiers. Nous pensons qu’un examen indépendant de son engagement en faveur de la liberté d’association permettrait aux actionnaires de mieux comprendre les risques auxquels s’expose Starbucks dans ce domaine.
3. La résolution ajoute-t-elle de la valeur à ce que l’entreprise fait déjà? Oui, même si la société s’est engagée à respecter la liberté d’association, une plus grande clarté apportée par une tierce partie indépendante sur la manière dont cette question est intégrée dans les pratiques quotidiennes de l’entreprise bénéficierait aux actionnaires. Elle s’avérerait déterminante dans l’évaluation de la durabilité à long terme de l’entreprise et permettrait de mieux comprendre comment cette dernière protège les droits du travail et minimise les risques juridiques et de réputation. Bien que l’entreprise indique qu’elle mène actuellement une analyse d’impact des droits de l’homme, nous pensons qu’un examen par un tiers spécifiquement axé sur la liberté d’association est opportun compte tenu de l’importance de la question et du nombre de polémiques auxquelles l’entreprise a été confrontée en matière de relations de travail.
4. La résolution risque-t-elle d’entraîner des conséquences néfastes imprévues? Non, nous pensons qu’un rapport indépendant apporterait une plus grande transparence sur les relations de travail au sein de l’entreprise à un coût raisonnable et fournirait à l’entreprise une évaluation indépendante des risques auxquels elle pourrait être confrontée en cas de violation des libertés fondamentales telles que la liberté d’association. En outre, d’autres sociétés comme Apple ont accepté de se soumettre à des évaluations indépendantes similaires, et compte tenu de ce précédent, nous ne pensons pas qu’un tel rapport aurait des conséquences imprévues pour la société.

10 mars 2023: comment nous voterons sur le reporting des droits de l’homme de Carlsberg

Carlsberg, la société danoise de brasserie, tiendra son AGA le 13 mars. Une proposition pour que l’entreprise publie ses efforts et ses risques liés aux droits de l’homme sera présentée aux actionnaires. Elle demande au conseil d’administration de rendre compte «des efforts déployés par l’entreprise pour respecter les droits de l’homme et les droits du travail conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que des risques financiers identifiés par l’entreprise en matière de droits de l’homme et de la manière dont elle cherche à les traiter.»

Carlsberg est signataire du Pacte mondial des Nations Unies, une initiative volontaire de développement durable fondée sur les engagements des PDG, et a également déclaré qu’elle était engagée envers les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La société indique également qu’elle mène une due diligence en matière de droits de l’homme, notamment pour identifier les problèmes majeurs de sa chaîne de valeur et s’efforcer d’atténuer les impacts négatifs potentiels. La société déclare également s’engager à évaluer en permanence les problèmes identifiés.

Après examen de cette proposition, nous avons décidé de voter Contre sur la base de l’analyse ci-dessous:

1. La résolution est-elle conforme à notre programme? Oui, les droits de l’homme sont l’un de nos thèmes prioritaires, et nous demandons aux entreprises de mettre en place des processus rigoureux de due diligence en matière de droits de l’homme, notamment en intégrant les conclusions et en prenant les mesures appropriées. Nous pensons qu’en atténuant les risques liés aux droits de l’homme, les entreprises seront mieux protégées contre les risques opérationnels, de réputation, juridiques et financiers résultant des polémiques sur les droits de l’homme.
2. Une résolution est-elle la meilleure façon d’aborder le problème? Non, la société s’engage déjà à respecter les droits de l’homme tels que définis par les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et elle sera tenue de rendre compte de sa due diligence en matière de durabilité au titre de la nouvelle directive de l’Union européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), entrée en vigueur cette année. Dans le cadre de cette due diligence, la société devra divulguer ses processus afin d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de rendre compte de la manière dont elle traite les impacts réels et potentiels sur les personnes. 
3. La résolution ajoute-t-elle de la valeur à ce que l’entreprise fait déjà? Non, nous avons communiqué avec l’entreprise et, dans ce cas, elle procède déjà à une double évaluation de la matérialité afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques liés aux droits de l’homme, et s’est engagée à le faire chaque année. Elle publiera les derniers résultats en 2025 pour le reporting 2024. Compte tenu des nouvelles exigences posées par la CSRD, nous ne pensons pas que la résolution soit complémentaire à ce que l’entreprise a déjà mis en place et à ce qu’elle est tenue de faire par la loi.
4. La résolution risque-t-elle d’entraîner des conséquences néfastes imprévues? Oui, bien que nous soutenions la résolution dans l’esprit, nous pensons ici qu’elle reproduit les exigences réglementaires nouvellement introduites, qui visent à harmoniser l’information et à réduire les coûts de reporting à moyen et long terme. Demander à l’entreprise de produire un rapport supplémentaire peut entraîner un fardeau administratif non mérité, sans nécessairement produire de meilleurs résultats en matière de droits de l’homme.

7 mars 2023: comment nous voterons sur le reporting des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d’Apple

Apple tiendra son assemblée générale annuelle vendredi (10 mars). Il y a cinq propositions d’actionnaires au scrutin, dont l’une concerne les écarts de rémunération entre les sexes et les races. La proposition demande à l’entreprise de «rendre compte des écarts de rémunération médians entre les races et les sexes, y compris les risques associés en matière de politique, de réputation, de concurrence et d’exploitation, ainsi que les risques liés au recrutement et à la rétention de talents diversifiés».

Apple fait actuellement état d’écarts de rémunération corrigés statistiquement, par exemple entre les hommes et les femmes exerçant des fonctions similaires ou ayant des niveaux d’éducation similaires. Les rapports sur les écarts de rémunération médians non ajustés ne tiennent pas compte de ces facteurs, et le promoteur soutient que cette mesure reflète mieux les écarts de rémunération réels que connaissent les femmes et les minorités.

Après examen de cette proposition, nous avons décidé de voter Pour sur la base de l’analyse ci-dessous:

1. La résolution est-elle conforme à notre programme? Oui, la diversité et l’inclusion sont l’un de nos thèmes prioritaires et, dans ce cadre, nous demandons aux entreprises de communiquer des informations sur les écarts de rémunération entre les sexes et l’origine ethnique. La diversité à travers de multiples dimensions apporte un éventail précieux de perspectives et d’opinions, et lorsqu’elles sont associées à une culture inclusive, peuvent conduire à un travail de meilleure qualité, à une meilleure prise de décision, à la résolution de problèmes et à une plus grande satisfaction de l’équipe.
2. Une résolution est-elle la meilleure façon d’aborder le problème?Oui, nous avons engagé l’entreprise sur cette question et pensons que le vote en faveur de la résolution peut contribuer à soutenir notre engagement sur ce sujet dans ce cas.
3. La résolution ajoute-t-elle de la valeur à ce que l’entreprise fait déjà?Oui, une meilleure transparence sur les écarts de rémunération entre les sexes et les ethnies nous permettrait de mieux comprendre comment l’entreprise progresse par rapport à ses objectifs en matière de diversité. Elle fournirait également aux investisseurs des données plus comparables et une meilleure compréhension de la manière dont l’entreprise se positionne pour tirer parti des avantages d’une main-d’œuvre diversifiée.
4. La résolution risque-t-elle d’entraîner des conséquences néfastes imprévues? Non, étant donné que la société publie déjà des indicateurs d’écart de rémunération, nous ne pensons pas que cela causerait un préjudice involontaire.

6 mars 2023: comment nous voterons sur le seuil d’Applied Materials pour convoquer une réunion spéciale

Applied Materials, fabricant américain de semi-conducteurs et d’équipements d’affichage, tiendra son assemblée générale le jeudi (9 mars). Les actionnaires seront autorisés à voter sur une résolution des actionnaires qui demande au conseil d’administration de «prendre les mesures nécessaires pour modifier les documents constitutifs appropriés de la société pour donner aux propriétaires d’un ensemble de 10% de nos actions ordinaires en circulation le pouvoir de convoquer une assemblée spéciale des actionnaires».

La société fixe le seuil de convocation d’une assemblée extraordinaire à 20%. Le promoteur soutient que la réduction de ce seuil à 10% permettrait aux actionnaires de prendre plus facilement des mesures en dehors de l’AGA et que la forme actuelle de consentement écrit de l’entreprise pose trop d’obstacles aux actionnaires.

Après examen de cette proposition, nous avons décidé de voter Pour sur la base de l’analyse ci-dessous:

1. La résolution est-elle conforme à notre programme? Oui, la relation avec les actionnaires relève du thème prioritaire de la gouvernance dans notre Programme d’engagement, et dans ce cadre, nous demandons aux entreprises de maintenir un dialogue ouvert tout au long de l’année, et pas seulement lié à l’assemblée générale annuelle. Nous pensons qu’il est essentiel que des politiques et des pratiques de gouvernance solides soient en place pour garantir que les entreprises agissent au mieux des intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes clés, afin de favoriser une création de valeur durable à long terme.
2. Une résolution est-elle la meilleure façon d’aborder le problème? Oui, nous pensons que voter en faveur de cette résolution est le meilleur moyen de soulever la question auprès de la direction.
3. La résolution ajoute-t-elle de la valeur à ce que l’entreprise fait déjà? Oui, nous pensons qu’un seuil réduit de 10% des actions ordinaires en circulation est préférable à la forme actuelle de consentement écrit de la société, et contribue à maintenir la responsabilité de la direction envers les actionnaires.
4. La résolution risque-t-elle d’entraîner des conséquences néfastes imprévues? Non, nous pensons que le dialogue avec les actionnaires sur une base continue est un élément important des droits des actionnaires, et le seuil de 10% est raisonnable et ne présente pas de risque d’un abus, par les actionnaires, du droit de perturber la gestion quotidienne.

Notre approche du vote lors des assemblées générales

Les forces environnementales et sociales remodelant les sociétés et leurs implications pour les entreprises sont au cœur de l’approche de Schroders en matière d’actionnariat actif. Tout au long de l’année, nous travaillons avec les entreprises pour comprendre si et comment elles se préparent aux défis à long terme auxquels elles sont confrontées, et les encourageons à prendre des mesures là où des changements peuvent être nécessaires pour que ces entreprises renforcent leurs perspectives à long terme et génèrent des rendements de meilleure qualité pour les actionnaires.

En tant qu’actionnaires, nous utilisons également notre voix en votant lors des assemblées générales annuelles (AGA) des entreprises. Cela nous permet d’effectuer des changements, et c’est l’un des moyens par lesquels nous pouvons faire remonter nos préoccupations lorsque l’engagement n’a pas été couronné de succès.

Les résolutions liées aux critères ESG ont augmenté en volume et en ampleur ces dernières années, et cette tendance devrait se poursuivre cette année. L’évaluation de ces résolutions nécessite une compréhension détaillée de l’entreprise, du secteur et des conséquences potentielles de l’adoption d’une résolution. Notre Programme d’engagement 2023 résume nos opinions sur les questions que nous considérons comme susceptibles d’être particulièrement importantes pour le risque d’investissement. Nous cherchons à aligner notre approche en matière de vote sur nos priorités générales en matière d’actionnariat actif. Nous nous opposerons aux recommandations du conseil d’administration et appuierons les résolutions des actionnaires si nous estimons que cela est, compte tenu des facteurs pertinents, dans le meilleur intérêt des actionnaires et de nos clients.

Dans le cadre du Programme d’engagement, nous présentons notre processus d’évaluation des résolutions des actionnaires sur la base de quatre questions clés:

1. La résolution est-elle conforme à notre programme? Cela tient compte de l’adéquation de la résolution avec les attentes que nous définissons dans les six priorités thématiques abordées dans le Programme d’engagement.
2. Une résolution est-elle la meilleure façon d’aborder le problème? Nous n’avons pas l’intention de micro-gérer les sociétés, mais plutôt de leur fournir une supervision et des orientations par le dialogue, l’engagement et le vote. En outre, nous examinons si d’autres parties prenantes concernées sont mieux placées pour résoudre ce problème, par exemple les gouvernements par le biais de la réglementation.
3. La résolution ajoute-t-elle de la valeur à ce que l’entreprise fait déjà? Il peut s’agir d’améliorer la transparence afin de mieux comprendre comment les entreprises identifient et gèrent les risques, d’assurer la mise en œuvre efficace de politiques et de pratiques, de renforcer les systèmes de gestion pour résoudre et prévenir les controverses et d’encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques ESG.
4. La résolution risque-t-elle d’entraîner des conséquences néfastes imprévues? Cela tient compte du fait que la proposition, si elle est mise en œuvre, pourrait avoir des conséquences involontaires d’un niveau important pour les parties prenantes de l’entreprise, en tenant compte d’un éventail de facteurs contextuels, notamment les coûts, les secteurs, la géographie et le climat économique.