Quel impact la nouvelle loi européenne sur la déforestation pourrait-elle avoir sur le marché ?
La proposition de loi européenne souligne les risques auxquels sont exposés les entreprises et les pays du fait des politiques visant à protéger l’environnement naturel. Mais une coopération internationale s’impose.
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L’UE devrait exiger des entreprises qu’elles démontrent que les produits agricoles qu’elles importent ne contribuent pas aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) et au changement climatique par le biais de la déforestation.
L’UE s’efforce enfin de promouvoir des modes de consommation plus durables, avec une nouvelle loi visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts liées aux produits importés tels que l’huile de palme et le soja.
L’expansion des terres agricoles utilisées pour produire certaines matières premières, et la déforestation associée, ont transformé certaines régions du monde en émetteurs nets de CO2 du fait de l’élimination de puits capables d’absorber les gaz à effet de serre (GES).
La législation proposée envisage de remplacer la demande européenne de matières premières liées à la déforestation par des produits durables et des chaînes d’approvisionnement qui évitent la déforestation.
Dans son dernier rapport publié le 4 avril, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous rappelle que la lutte contre la dégradation des sols et l’arrêt de la déforestation sont essentielles pour réduire les émissions de GES, une priorité urgente pour lutter contre le réchauffement climatique.
La lutte contre la déforestation tropicale, entre autres solutions climatiques naturelles, pourrait permettre de réaliser plus d’un tiers de la réduction des émissions de GES requise pour atteindre l’objectif de 1,5 degré prévu dans l’Accord de Paris.
Les forêts tropicales stockent plus de carbone que n’importe quel autre espace boisé et abritent la plus grande diversité d’espèces.
Les émissions liées à la déforestation « importée » dans le collimateur
Il est clair que les investisseurs dans les entreprises européennes et les pays étrangers liés à la production non durable de matières premières impliquées dans la déforestation doivent tenir compte des changements réglementaires à venir.
En outre, ces changements mettent également en évidence des risques importants susceptibles de découler des mesures d’atténuation de la demande et des changements comportementaux en faveur d’une consommation plus durable.
Plus globalement, les établissements financiers pourraient bientôt se retrouver exposés aux risques découlant des politiques visant à protéger l’environnement naturel et à freiner l’épuisement des ressources naturelles.
Les forêts jouent un rôle important dans la transition vers le « zéro émission nette ». Elles couvrent environ 30 % de la superficie terrestre mondiale et ont absorbé 2,6 gigatonnes de dioxyde de carbone (Gt CO2) en 2020, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Ce chiffre représente un tiers des émissions de CO2 issues de l’usage des combustibles fossiles en 2020, ce qui souligne l’importance globale des forêts en tant que puits de carbone fondamentaux.
Parallèlement, l’expansion de l’agriculture est le principal moteur de la déforestation et les émissions de carbone associées sont estimées représenter environ 20 % des émissions mondiales « anthropiques », c’est à dire celles liées à l’activité humaine.
Plusieurs tentatives visant à résoudre ce problème ont déjà eu lieu.
En 2015, l’UE, aux côtés d’autres États membres des Nations Unies (ONU), s’est engagée à stopper la déforestation d’ici 2020. Cet engagement a été intégré aux Objectifs de développement durable de l’ONU, qui constituent un plan d’action pour un avenir plus durable.
Malgré ces efforts, la consommation dans l’UE reste une cause majeure de la déforestation « importée » liée au commerce international de matières premières agricoles. Les émissions liées à la déforestation « importée » désignent la variation des stocks de carbone due à la perte de forêts et à l’impact de l’utilisation ultérieure des sols.
L’UE importe un volume important d’émissions dues à la déforestation, soit plus de 100 millions de tonnes de dioxyde de carbone (Mt C02) par an (voir graphique 1 ci-dessous). Cela équivaut à l’ensemble des émissions annuelles produites par un pays comme la Grèce.
D’autres grands pays comme la Chine, l’Inde et les États-Unis ont également provoqué d’importantes émissions de carbone au-delà de leurs frontières du fait de leur demande de matières premières agricoles.
Toutefois, ces émissions liées à la déforestation importée n’ont pas été prises en compte par les responsables politiques par le passé.
Seules les émissions produites sur le territoire national d’un pays sont comptabilisées en tant qu’émissions de GES, conformément aux principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et aux meilleures pratiques du GIEC.
Il s’ensuit que les objectifs nationaux de réduction de GES et les engagements pris par les pays consommateurs omettent de prendre en compte une source majeure d’émissions.
Notre attention se concentre souvent sur les risques climatiques découlant des émissions de CO2 dans les secteurs productifs de l’économie. Mais les changements de comportement et l’évolution de la réglementation induits par la nécessité d’une consommation plus durable pourraient amener les marchés financiers à les considérer d’un autre point de vue.
Ce changement pourrait résulter de l’établissement d’un lien entre les émissions de carbone et la demande de biens et de services.
Entre 2005 et 2018, l’UE a été le premier importateur d’émissions liées à la déforestation, la région étant responsable de 2,7 millions d’hectares de déforestation et émettant 1 515 Mt CO2.
Les émissions importées de l’UE ont représenté plus de 25 % du total de ses émissions agricoles durant cette période.
Dans le cas de certains pays, comme l’Italie et l’Espagne, les émissions importées représentent plus de 40 % des émissions agricoles nationales. Pour des pays comme la Belgique et les Pays-Bas, cette part atteint plus de 65 % (voir graphique 2 ci-dessous).
La proposition de loi européenne fait suite à un nouvel engagement pris lors de la COP26 organisée à Glasgow en novembre dernier.
Dans le cadre d’une avancée perçue comme l’un des succès de la conférence, les dirigeants de 100 pays ainsi qu’un certain nombre d’entreprises, dont Schroders, se sont engagés à mettre fin à la déforestation d’ici 2030.
Le règlement de l’UE couvrira la déforestation légale et illégale et imposera des règles obligatoires de due diligence aux importateurs, exigeant une traçabilité stricte pour six ressources naturelles responsables au premier chef de la dégradation des sols.
Ces ressources sont le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, l’UE représentant une part importante de la demande mondiale les concernant.
Selon les données de la FAO, l’UE représentait plus de 60 % des importations mondiales de cacao, 50 % des importations de café et 30 % des importations de bétail (voir graphique 3 ci-dessous).
La proposition de loi marque un pas important dans la réponse de l’Europe au défi mondial pressant que constitue la déforestation et aidera les pays européens à réduire leurs émissions de carbone.
Elle contribuera également à remédier à la perte de biodiversité que les pays causent par leur consommation de ces matières premières essentielles. Elle devrait également entraîner une réorientation des échanges commerciaux de l’UE vers les pays producteurs « à faible risque » au détriment de ceux « à haut risque », ce qui aura une incidence sur l’économie du commerce mondial.
De manière plus générale, alors que le monde se dirige vers une économie bas carbone, les politiques plus strictes pour lutter contre le changement climatique sont susceptibles de réduire l’accès au marché pour les entreprises qui ne parviendront pas à réduire leurs émissions. Compte tenu du l’intensification attendue de la surveillance réglementaire, les interdictions affectant les chiffres d’affaires et les risques de réputation vont s’accroître.
Les entreprises exposées à la déforestation et à la perte de biodiversité devraient également être confrontées à une hausse de leurs coûts d’exploitation et à un impact négatif sur leur qualité de crédit qui entraînera une hausse de leurs coûts de financement.
Le risque de déforestation a également des répercussions sur la qualité de crédit des émetteurs souverains, affectant leur capacité à émettre de la dette et à la rembourser conformément aux réglementations environnementales. La perte du « capital naturel » d’un pays, c’est-à-dire d’éléments naturels qui procurent des avantages économiques importants, a une incidence négative sur sa performance à long terme.
Les pays qui dépendent fortement de l’exportation de biens associés à la déforestation pourraient voir leur balance des paiements touchée par l’interdiction frappant certaines importations dans l’UE. Cela pourrait intervenir via une réduction des recettes d’exportation compte tenu de l’importance de la demande de l’UE dans les flux commerciaux mondiaux.
Sur la période 2005-2018, l’huile de palme, le soja et le bétail étaient les matières premières responsables au premier plan des émissions importées de l’UE connectées à la déforestation tropicale, suivies du cacao et du café. Les données montrent que l’Indonésie, le Brésil et la Malaisie sont les pays exportateurs les plus vulnérables à la nouvelle réglementation.
Les pays d’Asie du Sud-Est sont exposés via leur production d’huile de palme, sachant que l’UE en a importé l’équivalent de 1,7 milliard d’euros d’Indonésie et 1 milliard d’euros de Malaisie en 2019. L’UE a importé plus de 1,6 milliard d’euros de soja d’origine brésilienne cette même année.
Compte tenu de l’importance de la demande de l’UE dans le commerce mondial de ces matières premières, la nouvelle réglementation aura un effet sur les niveaux mondiaux de déforestation. Il se pourrait toutefois que les chaînes d’approvisionnement de l’UE cessent d’être impliquées dans la déforestation tout en détournant simplement les matières premières concernées, et le risque lié à leur commerce, vers d’autres marchés comme par exemple la Chine ou les États-Unis.
La proposition de loi européenne devrait être perçue comme une étape dans la lutte contre les émissions liées la consommation, mais jusqu’à ce qu’une législation similaire soit mise en œuvre par d’autres grands pays consommateurs, le risque de détournement des émissions vers d’autres marchés restera élevé.
Cela souligne la nécessité d’une coopération et d’une coordination mondiales dans la lutte contre le changement climatique.
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