Résumé des droits des investisseurs
Introduction
Cette page résume vos principaux droits en tant qu’investisseur d’un organisme de placement collectif ou fonds d’investissement alternatif géré par Schroder Investment Management (Europe) S.A. (« SIM UE »), aux fins du règlement visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Règlement (UE) 2019/1156). Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous vos droits, qui peuvent par ailleurs varier en fonction de la nature de votre investissement. Il est conseillé aux investisseurs de toujours consulter les documents juridiques pertinents (« Documents juridiques du Compartiment ») pour le produit (« Compartiment ») dans lequel ils souhaitent investir dans leur intégralité et de consulter leurs conseillers professionnels pour comprendre leurs droits.
Droit de participer aux distributions du Compartiment
Les investisseurs sont en droit de participer aux bénéfices et à l’actif net du Compartiment conformément aux Documents juridiques du Compartiment. La distribution peut varier selon le Compartiment, en matière de fréquence de distribution et de calcul de la part des distributions de l’investisseur.
Droit de recevoir des informations
Les investisseurs peuvent demander des copies des Documents juridiques du Compartiment (y compris, le cas échéant, les Statuts, le Prospectus, les Documents d’information clé pour l’investisseur, les Documents d’informations clés, les Contrats de sociétés en commandite et les Mémorandums de placement privé), à condition que SIM EU ne soit pas tenu de fournir ces Documents et rapports juridiques. Les rapports financiers peuvent être obtenus gratuitement, sur simple demande, au siège social de SIM EU.
Selon la nature du Compartiment, les notifications ou autres communications pertinentes à l’intention des actionnaires concernant leur investissement dans le Compartiment peuvent être publiées sur le site Internet www.schroders.lu.
Droit d’assister et de voter aux assemblées du Compartiment
Le droit d’un investisseur à participer à une assemblée générale et à exercer les droits de vote attachés à son investissement sera déterminé conformément aux Documents juridiques du Compartiment pertinents.
Droit de rachat des intérêts du Compartiment
Les investisseurs ayant investi dans des fonds à capital variable ont le droit de procéder à des rachats conformément au processus défini dans les Documents juridiques du Compartiment pertinents. Il est rappelé aux investisseurs que, dans certaines circonstances, le droit au rachat ou, le cas échéant, à la conversion de leurs actions ou d’autres intérêts dans le Compartiment, peut être suspendu. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux Documents juridiques des Compartiments.
Droit à la confidentialité des données
Sous réserve de la législation en vigueur, les investisseurs peuvent disposer de droits sur leurs données personnelles. Veuillez trouver une copie de la politique de confidentialité à l’adresse https://www.schroders.com/fr-fr/fr/professionnel/politique-de-confidentialite-du-groupe-schroders/. Elle décrit la manière dont Schroders recueille, utilise, divulgue, transfère et conserve vos informations.
Droit de réclamation
Toute personne souhaitant obtenir de plus amples informations sur le Compartiment pertinent ou introduire une réclamation au sujet des activités d’un Compartiment doit s’adresser au Compliance Officer, Schroder Investment Management (Europe) S.A., 5, rue Höhenhof, 1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la page dédiée au traitement des réclamations.
https://www.schroders.com/fr-fr/fr/professionnel/traitement-des-reclamations/
Droit de recours collectif
La Directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives fixe des règles pour s’assurer qu’un mécanisme procédural visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs soit disponible dans tous les États membres. Veuillez noter que la directive est mise en œuvre par les États membres et qu’elle entrera en vigueur le 25 juin 2023.
Résiliation des contrats commerciaux au sein des États membres de l’UE
SIM EU peut décider de résilier les contrats commerciaux conclus pour la distribution de ses compartiments dans l’UE. La résiliation est soumise au processus de notification applicable.