LORSQU'UN MOT APPARAÎT EN GRAS DANS CETTE POLITIQUE, SA DÉFINITION SE TROUVE ICI
« Schroders », ou « nous » désigne Schroders plc dont le siège social est situé au 1 London Wall Place, London EC2Y 5AUA ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, dont les coordonnées se trouvent sur le site Internet de Schroders. Ces entités sont désignées collectivement, ci-après, le Groupe Schroders.
« Sites Internet de Schroders » désigne les sites Internet exploités par Schroders.
« Produits et services de Schroders » désigne les produits et services que nous offrons à nos Clients, y compris par le biais de nos services d’assistance, mobiles ou cloud connexes.
« Données personnelles » désigne toutes les données relatives à une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données ou à partir de ces données et d’autres informations qui sont en la possession de Schroders (ou ses représentants ou prestataires de services), ou susceptibles d’entrer en leur possession. En plus des informations factuelles telles que le nom ou l’adresse, il peut s’agir d’une expression d’opinion ou d’une indication d’intention à l’égard d’une personne.
« Vous » désigne chaque personne à qui le présent avis est adressé, qui peut être :
(a) un Client ou un Client potentiel de Schroders ;
(b) un visiteur du Site Internet de Schroders ; ou
(c) un employé, un administrateur, un dirigeant ou un représentant d’une autre organisation avec laquelle nous entretenons une relation d’affaires.
TABLE DES MATIÈRES
1. INFORMATIONS CONTEXTEXTUELLES
1.1 Schroders recueille et utilise certaines Données personnelles. Schroders est responsable de veiller à utiliser ces Données personnelles conformément aux lois sur la protection des données.
1.2 Chez Schroders, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos Données personnelles.
1.3 La présente Politique de confidentialité s’adresse aux personnes dont nous traitons les Données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales. Ces personnes peuvent être des Clients ou des Clients potentiels ou leurs représentants, agents ou attributaires, ou un employé, administrateur, dirigeant ou représentant d’une autre organisation avec laquelle nous entretenons une relation d’affaires. La présente Politique de confidentialité s’adresse également aux visiteurs de nos Sites Internet.
2. APERÇU DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Schroders recueille des informations vous concernant de la manière suivante :
(A) Les informations que nous recevons dans le cadre de la fourniture de produits ou de services. Elles peuvent être fournies directement par vous ou par d’autres parties, comme, par exemple, les fournisseurs de services de « connaissance du client » et de lutte contre le blanchiment d’argent que nous utilisons parfois pour nous aider à respecter nos obligations légales.
(B) Les informations que nous recevons dans le cadre de votre intérêt pour nos produits ou services. Celles-ci ne sont fournies que par vous et comprennent les demandes de renseignements et autres activités que vous effectuez lors de toute visite dans nos locaux, de toute participation à des événements d’information et de toute utilisation des Sites Internet de Schroders. Les renseignements concernant la façon dont nous traitons les informations que nous recevons par l’intermédiaire des Sites Internet de Schroders sont exposés au paragraphe 10 de la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons combiner les Données personnelles et autres que nous recueillons directement auprès de vous avec des informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet dans d’autres contextes, tels que sur nos Sites Internet ou par le biais de tiers
3. LES TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
3.1 La plupart des produits ou services proposés par Schroders nous obligent à recueillir et à traiter des Données personnelles telles que :
Les informations que vous fournissez à Schroders. Cela inclut les informations vous concernant que vous nous fournissez. La nature de notre relation avec vous déterminera le type de Données personnelles que nous pourrions demander ; ces informations peuvent inclure :
Nous traitons également les Données personnelles de toute personne pour le compte de laquelle vous agissez, par exemple des bénéficiaires d’investissements, que vous avez pu nous procurer dans le cadre des services que nous vous fournissons. En nous fournissant leurs Données personnelles, vous acceptez de leur procurer les informations décrites dans cette politique de confidentialité.
Les informations que nous collectons ou générons à votre sujet. Cela peut inclure :
Les informations que nous obtenons d’autres sources. Certaines de ces Données personnelles peuvent être sensibles et inclure :
des informations qui nous sont fournies par des conseillers financiers indépendants (IFA), d’autres conseillers professionnels, des fournisseurs de produits, des organisateurs d’événements, d’autres agents et/ou représentants, des bases de données sectorielles et d’autres outils de veille économique auxquels Schroders souscrit ; et
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
4.1 Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées par nous de la manière suivante et aux fins suivantes :
- pour permettre aux Clients et aux Clients potentiels d’utiliser et d’accéder aux Produits et services de Schroders ;
- pour évaluer les demandes et contrats relatifs aux Produits et services de Schroders des Clients et Clients potentiels ;
- pour configurer/intégrer les Clients potentiels afin d’utiliser les Produits et services de Schroders ;
- pour tenir nos dossiers à jour ;
- pour surveiller les systèmes informatiques afin de se protéger contre les cybermenaces ou les activités malveillantes, y compris les abus et les utilisations abusives ;
- pour protéger nos locaux contre tout accès ou utilisation non autorisé ou toute activité illégale ;
- pour administrer ou maintenir les systèmes informatiques afin de respecter les normes de service ;
- pour l’examen et l’amélioration continus des informations fournies sur les Sites Internet de Schroders afin qu’ils soient simples d’utilisation et pour prévenir toute perturbation ou cyberattaque potentielle ;
- pour comprendre les commentaires sur les Produits et services de Schroders et aider à fournir rapidement et facilement plus d’informations sur l’utilisation de ces produits et services ;
- pour communiquer et mieux comprendre les centres d’intérêt des Clients et Clients potentiels afin de fournir des services ou des informations ciblées sur Schroders et d’autres produits et services Schroders ;
- pour communiquer avec les Clients et les Clients potentiels afin de fournir des services ou des informations sur Schroders et d’autres Produits et services de Schroders ;
- pour gérer et renforcer efficacement les relations avec les Clients et les Clients potentiels, comprendre les besoins et les intérêts des Clients et des Clients potentiels et en savoir plus sur nos Clients et Clients potentiels afin de développer, améliorer et gérer les produits et services que nous pouvons proposer ;
- pour la gestion et l’administration de notre activité ;
- afin de se conformer et d’évaluer la conformité aux lois, règles et règlements applicables, et aux politiques et procédures internes ; ou
- pour l’administration et la maintenance des bases de données stockant vos Données personnelles.
4.2 Lorsque nous utilisons vos Données personnelles, nous nous assurons que cette utilisation est conforme à la loi applicable. La loi nous autorise ou nous oblige à utiliser vos Données personnelles pour diverses raisons. Cela inclut les cas où :
- nous exécutons nos obligations contractuelles ;
- nous avons des obligations légales et réglementaires que nous devons remplir ;
- nous devons le faire afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux ou ceux de nos Clients ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- nous avons obtenu votre consentement ;
- l’utilisation de vos Données personnelles décrite aux présentes est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que :
4.3 Vos Données personnelles ne sont accessibles qu’aux employés de Schroders qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS
5.1 Nous pouvons partager vos Données personnelles au sein du Groupe Schroders aux fins décrites ci-dessus.
5.2 Nous pouvons également partager vos Données personnelles en dehors du groupe Schroders comme décrit ci-dessous :
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Schroders est une entreprise internationale dont les Clients et les activités sont répartis dans le monde entier. En conséquence, nous recueillons et transférons des Données personnelles au sein des sociétés du Groupe Schroders dans le monde entier. Cela signifie que nous pouvons transférer vos Données personnelles à l’extérieur de votre pays.
6.2 Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers un autre pays, nous veillons à ce que celles-ci soient protégées et transférées conformément aux exigences légales. En ce qui concerne, par exemple, les données transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), le transfert peut s’effectuer de l’une des façons suivantes :
6.3 Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos Données personnelles lors de leur transfert en dehors de l’EEE en nous contactant comme indiqué au paragraphe 12 ci-dessous.
7. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Les données constituent un actif commercial crucial et doivent être protégées en fonction de leur niveau de risque, de leur importance ou de leur valeur. Nous assurons la sécurité des opérations de traitement en mettant en œuvre et en maintenant des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos informations personnelles non publiques et nous limitons l’accès à ces informations au personnel autorisé. L’efficacité de ces mesures de protection est vérifiée périodiquement.
8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
8.1 La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction des critères suivants :
9. VOS DROITS
9.1 Dans tous les cas ci-dessus dans lesquels nous collectons, utilisons ou stockons vos Données personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits comprennent :
9.2 Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les informations fournies au paragraphe 12 ci-dessous.
10. SITES INTERNET DE SCHRODERS ET AUTRES SITES INTERNET
10.1 Si vous utilisez un Site Internet de Schroders, nous pouvons collecter des informations techniques par l’intermédiaire de cookies. Le type d’informations recueillies varie selon la catégorie de cookie, comme l’explique notre Avis sur les cookies. Comme précisé dans ce même Avis sur les cookies, nous vous offrons la possibilité d’accepter de manière sélective certaines catégories de cookies dans votre navigateur Internet au moyen de notre application Gestionnaire de cookies. Si vous acceptez les cookies de la catégorie de suivi et que vous faites connaître votre identité lors d’une session de navigation sécurisée (connectée) sur l’un de nos Sites Internet, nous serons en mesure de combiner les informations que nous recueillons sur votre utilisation de nos Sites Internet pendant cette session avec d’autres informations dont nous disposons à votre sujet, telles que les recherches que vous effectuez sur nos Sites Internet ou les informations que vous demandez pendant votre session. Nous utiliserons ces informations combinées pour évaluer l’attrait et l’utilité des informations et des outils proposés sur nos Sites Internet, ainsi que pour identifier les produits et services Schroders qui pourraient vous intéresser.
Nous recueillons également des informations anonymes sur les habitudes de navigation des utilisateurs au moyen d’autres catégories de cookies dans le but de gérer et d’améliorer notre Site Internet.
10.2 Si vous utilisez un Site Internet de Schroders et suivez un lien vers un autre Site Internet (y compris un Site Internet exploité par Schroders), des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer. Avant de soumettre des Données personnelles à un Site Internet, vous devez lire la politique de confidentialité applicable à ce Site Internet.
11. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
11.1 Tout changement que nous apporterons à notre Politique de confidentialité dans le futur sera publié sur ce Site Internet et, au besoin, vous en serez avisé par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour voir les mises à jour ou les modifications de notre Politique de confidentialité.
12. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS
12.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos Données personnelles par Schroders ou cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Pour exercer à tout moment votre droit de retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales électroniques, veuillez suivre les instructions de « désinscription » qui se trouvent dans les communications commerciales concernées.
Schroders France
8-10 rue Lamennais
F-75008 Paris
Nous sommes habituellement en mesure de répondre rapidement et efficacement à toute question ou préoccupation relative à la protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez vous adresser directement aux tribunaux locaux ou à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour votre juridiction.
Si vous nous faites part d’une préoccupation, nous sommes susceptibles :
dans tous les cas, nous respecterons nos obligations légales en matière de protection des données et autres.