Réforme fiscale américaine 2018
Les commentaires suivants visent à fournir une synthèse de la réforme fiscale récemment votée. Naturellement, cette réforme est complexe. Nos commentaires d’ordre général ne s’appliqueront pas à toutes les entreprises ; nous avons des exemples d’entreprises d’un même secteur pour lesquelles les conséquences seront différentes du fait de leur situation particulière. Il nous semble toutefois que ces commentaires donnent un bon aperçu des objectifs et de l’impact probable de cette réforme que nous jugeons favorable à la croissance. Nous ne traitons pas ici de son impact sur la fiscalité des particuliers.
Rédigé par l’équipe Actions US Small et Mid Cap – janvier 2018
Principales dispositions affectant les entreprises
- Le taux officiel de l’impôt sur les sociétés passera de 35 % à 21 % à compter du 1er janvier 2018.
- La conséquence évidente est que les entreprises disposeront d’un surcroît de résultat après impôt qu’elles pourront réinvestir de différentes façons.
- Déduction de la charge d’intérêts nette : les entreprises pourront déduire leur charge d’intérêts nette à hauteur de 30 % de l’EBITDA jusqu’au 31 décembre 2021, puis à hauteur de 30 % de l’EBIT à compter de 2022.
- Le choix de l’EBITDA comme critère de référence pour les quatre ans à venir a vocation à fortement stimuler la croissance, car nettement moins onéreux que l’utilisation de l’EBIT.
- Ainsi, les entreprises sont incitées à investir leur trésorerie dans leur croissance, des rachats d’actions, le versement ou l’augmentation de leurs dividendes, etc., en particulier au cours des quatre ans à venir.
- Rapatriement des liquidités détenues à l’étranger—disposition « obligatoire ».
- Les bénéfices détenus à l’étranger seront taxés indépendamment du fait qu’ils soient ou non rapatriés aux États-Unis.
- Cette disposition est également favorable à la croissance car elle aura pour effet d’accroître la trésorerie des entreprises aux États-Unis.
- Cette trésorerie devrait inciter les entreprises concernées à augmenter leurs dépenses d’investissement, rehausser les salaires, recruter davantage, verser/augmenter les dividendes ou racheter des actions.
- Territorialité de l’impôt : les États-Unis vont passer à un régime fiscal territorial, en vertu duquel l’impôt américain sera prélevé uniquement sur les bénéfices réalisés aux États-Unis. Le régime précédent a conduit à l’accumulation de liquidités à l’étranger par les entreprises pour éviter de payer l’impôt américain sur leurs bénéfices non réalisés aux États-Unis. Le rapatriement de ces bénéfices aurait donné lieu à un important passif fiscal.
- Cette disposition est très avantageuse pour les multinationales.
- Déduction immédiate de 100 % de certaines dépenses en capital (biens corporels). Cette mesure devrait fortement stimuler les dépenses d’investissement.
- Autre disposition favorable à la croissance qui encourage les dépenses d’investissement.
- Effet dissuasif sur les opérations dites « d’inversion fiscale ».
- Les dividendes relatifs aux nouvelles opérations d’inversion (qui consistent à se domicilier artificiellement à l’étranger à la faveur de fusions-acquisitions pour échapper à l’impôt) ne bénéficieront pas du taux d’imposition réduit de 20 %.
- Le coût des produits vendus ne serait pas déductible dans le cas des nouvelles opérations d’inversion.
Impacts généraux
- Les PME cotées bénéficieront davantage de l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 21 % dans la mesure où leur taux d’imposition effectif se montait à 32 % contre 26 % pour les grandes entreprises.
- Les PME non cotées tireront également un avantage considérable de la réforme compte tenu de ses dispositions favorables aux entreprises dites « pass-through ». Les PME sont l’épine dorsale de l’économie américaine et représentent 83 % de la main d’œuvre (hors secteur agricole).
- La croissance du PIB américain devrait augmenter en 2018 et 2019. Certains analystes estiment qu’il y a lieu de rehausser les prévisions actuelles concernant le PIB nominal de 100 pb pour 2018 et 130 pb pour 2019.
- Les analystes « sell-side » revoient actuellement à la hausse leurs prévisions de bénéfices pour les sociétés cotées.
- Avant l’adoption de la réforme, le consensus tablait sur une augmentation de 11,3 % des bénéfices en 2018 par rapport à 2017. Selon les premières estimations, la hausse pourrait atteindre 24,5 % une fois l’impact de la réforme pris en compte.
- Nous estimons que les effets positifs sur les bénéfices (accélération de la croissance des chiffres d’affaires et maîtrise des coûts) devraient l’emporter sur les effets négatifs (accroissement de la charge d’intérêts et des coûts de main d’œuvre).
- La hausse du résultat après impôt des entreprises en 2018 permet d’envisager une augmentation des dépenses d’investissement, des salaires, des recrutements et des opérations stratégiques (p. ex. acquisitions).
- Nous pourrions assister à un accroissement des fusions-acquisitions en partie du fait de la réforme.
- Les entreprises fortement imposées principalement axées sur le marché intérieur devraient bénéficier de retombées très favorables. Celles-ci incluent manifestement les établissements financiers (notamment les banques, dont le taux d’imposition nominal est le plus élevé). Dans le secteur de la consommation cyclique, les restaurateurs tireront largement parti de la baisse du taux d’imposition.
Impact positif attendu sur le dollar
- Des montants considérables de liquidités détenues à l’étranger vont probablement être rapatriés.
- En 2005, le Congrès a permis le rapatriement des bénéfices détenus à l’étranger à un taux d’imposition réduit. Les sommes rapatriées ont provoqué une hausse du dollar cette même année alors même que le billet vert se situait dans une phase de baisse durable. Les rapatriements en 2018 devraient également avoir une influence haussière sur le dollar (toutes choses étant égales par ailleurs).
- Les réserves de liquidités détenues à l’étranger se concentrent principalement dans les secteurs de la technologie (matériel informatique, logiciels et semi-conducteurs) et de la santé (pharmacie, biotechnologies, sciences de la vie et équipements et services de santé).
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