ELTIF 2.0 : le point sur l’entrée en vigueur
Le 10 janvier dernier, la réglementation ELTIF 2.0 relative aux Fonds Européens d’Investissement à Long Terme (FEILT, ou ELTIF en anglais) est entrée en vigueur, marquant une avancée majeure dans la démocratisation de l'offre de gestion sur les marchés privés.
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Un grand pas en avant
Comme déjà évoqué dans notre article précédent, cette nouvelle mouture de la réglementation élargit le spectre des actifs éligibles et assouplit certaines contraintes d'investissement et de distribution qui régissaient la première vague d'Eltif.
En ce qui concerne la possibilité d'offrir de la liquidité au sein de ces véhicules, il faudra cependant faire preuve de patience.
Les projets de Regulatory Technical Standards (RTS) publiés par l'ESMA* fin 2023 n'ont pas encore été adoptés par la Commission Européenne et ne le seront probablement pas avant la fin de l'année 2024. Ce délai est certes regrettable mais démontre néanmoins, à nos yeux, l’ambition du régulateur en la matière, visant à ce que les règles de liquidité permettent le développement de structures juridiques parfaitement adaptées aux besoins et attentes des épargnants français. Parallèlement, la loi Industrie Verte apporte également des précisions qui seront détaillées par décret pour une mise en application en fin d'année.
Reculer pour mieux sauter
La date tant attendue du 10 janvier 2024 n'a pas encore été marquée par une arrivée massive de fonds ELTIF 2.0 sur les marchés européens. L'absence de clarté actuelle limitera encore probablement l'offre tant que les RTS ne seront pas officiellement publiés, mais les régulateurs français et luxembourgeois ont ainsi d’ores et déjà ouvert la voie à l’accélération du financement de l’économie réelle par les investisseurs privés.
En ce qui nous concerne, nous avons amorcé la commercialisation de notre premier ELTIF, Schroders Capital Private Equity ELTIF 2023, ouvert jusqu'à cet été et qui bénéficie désormais de l'agrément ELTIF 2.0.
Nous avons la volonté de participer activement à la mise à disposition de solutions d'investissement sur les marchés privés pour le grand public dans les meilleures conditions possibles. A ce titre, nous avons déjà commencé à travailler sur le lancement d'un ELTIF 2.0 investi en infrastructures qui contribuerait au financement de la transition écologique. Ce fonds deviendrait alors la deuxième composante d'une gamme d’ELTIF complémentaire à nos solutions semi-liquides existantes investies en Private Equity, immobilier non coté et sur des thématiques telles que l’économie circulaire et les infrastructures liées aux énergies renouvelables (récemment lancé).
Des fonds français pour l'assurance vie française
Il est important de noter également que cette deuxième mouture de la réglementation ELTIF ouvre la voie aux structures maître/nourricier(s). Cependant, il existe une spécificité importante : pour être intégré à l'assurance vie française, le ELTIF nourricier devra nécessairement se prévaloir d’un fonds maitre de droit français.
*European Securities and Markets Authority
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